Mis en place par le gouvernement, le est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il a obtenus dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST).
Les employeurs doivent désormais inscrire sur le passeport de prévention les formations SST qu’ils ont réalisées en interne, depuis le 16 mars dernier, auprès de leurs travailleurs. Une déclaration effectuée en se connectant à leur espace personnel sur le site avec les identifiants et mot de passe utilisés pour accéder à leur compte Net-entreprises.
À savoir : sauf opposition de leur salarié, les employeurs peuvent consulter et conserver toutes les données contenues dans le passeport de prévention dès lors qu’elles sont nécessaires au suivi de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Seules les formations SST qui remplissent les 3 conditions suivantes doivent être inscrites sur le passeport de prévention du travailleur :- elles répondent à un objectif de prévention de risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs pesant sur l’employeur ;- elles donnent lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite délivré au travailleur ;- elles permettent la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.
Actuellement, seules doivent être déclarées les formations obligatoires encadrées par la réglementation ou celles requises pour occuper des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur. À partir du 1 janvier 2027, toutes les formations SST devront être déclarées.
En pratique : les employeurs peuvent, grâce au
Et attention, les employeurs qui ne remplissent pas leurs obligations risquent une sanction pénale maximale de 10 000 € par salarié concerné.
Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie.
Juil 09, 2026