Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) permettent aux associations de bénéficier d’une aide financière des pouvoirs publics en contrepartie du recrutement d’une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi (jeunes, seniors, personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, personnes handicapées…).
Les CAE s’inscrivent dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) destiné à renforcer l’accompagnement et la formation du salarié au sein de l’association.
L’année dernière, la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à augmenter l’enveloppe de financement des PEC à destination des jeunes (79 119 contrats). En 2022, l’État financera, tous publics confondus, 67 632 PEC dans le secteur non-marchand (associations et personnes publiques).
Le PEC est axé sur une sélection rigoureuse des associations employeuses en faveur de celles qui sont en mesure « d’offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ». Ainsi, le poste proposé doit permettre au salarié de développer des comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou qui sont transférables à d’autres métiers qui recrutent.
En outre, l’association doit pouvoir accompagner le bénéficiaire au quotidien, notamment par la désignation et la mobilisation d’un tuteur.
Enfin, l’accès à la formation étant essentiel, la priorité est donnée à l’association qui propose une formation préqualifiante ou qualifiante.
À noter : les associations appartenant aux secteurs sanitaire et médico-social, du grand âge et du handicap sont prioritaires.
Le montant de l’aide à l’insertion professionnelle versé à l’association est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. Le gouvernement préconise, cette année, une aide comprise entre 30 % et 60 % du montant horaire brut du Smic, soit entre 3,17 € et 6,34 €.
En pratique : les associations souhaitant recruter un salarié dans le cadre d’un PEC doivent se rapprocher de Pôle emploi, des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou du réseau Cap emploi.
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022.
Mar 21, 2022
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 18 mars 2022.
Mar 21, 2022