L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 0,55 % seulement en 2020 par rapport à 2019 (105,33 contre 104,76). Les sommes à verser aux propriétaires au titre des fermages vont donc légèrement augmenter cette année. Notons que cette hausse est la deuxième consécutive puisqu’elle fait suite à celle de l’an dernier (+1,66 %), cette dernière étant intervenue après trois années de baisse.
Le montant du fermage pour la période allant du 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021 sera donc égal à : loyer par hectare 2019 x 105,33/104,76.
Rappel : l’indice national des fermages est calculé en fonction de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare sur 5 ans à hauteur de 60 % et de l’évolution, à hauteur de 40 %, du niveau général des prix de l’année précédente.
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis.
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La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.
Août 18, 2020