Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1 décembre 2019 :
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l’autre s’inquiète de voir émerger une justice inhumaine.
Nov 20, 2019
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant la fin de l’année.
Nov 21, 2019