Mauvaise nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 1,66 % en 2019 par rapport à 2018 (104,76 contre 103,05). Les sommes à verser aux propriétaires au titre des fermages vont donc augmenter cette année. Notons que cette hausse intervient après 3 années de baisse consécutives.
Le montant du fermage pour la période allant du 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020 sera donc égal à : loyer par hectare 2018 x 104,76/103,05.
Rappel : l’indice national des fermages est calculé en fonction de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare sur 5 ans à hauteur de 60 % et de l’évolution, à hauteur de 40 %, du niveau général des prix de l’année précédente.
L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés.
Août 27, 2019
La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait.
Août 28, 2019