Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le Conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 10 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % en 2019.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019.
Déc 17, 2018
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées.
Déc 18, 2018