En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une exonération de 7 points sur le taux de leur cotisation Amexa (assurance maladie-maternité), ce taux étant ainsi fixé à 3,04 %.
Depuis le 1 janvier 2018, le taux de cette cotisation s’élève à 6,5 % pour les exploitants dont le revenu annuel dépasse 43 705 €.
Pour ceux dont le revenu annuel est inférieur à 43 705 € en 2018, le taux de la cotisation Amexa varie, selon le montant de leur revenu, entre 1,5 et 6,5 %. Plus leur revenu est faible, plus ce taux diminue.
Le tableau ci-dessous donne des exemples du montant de la cotisation Amexa dû par les exploitants agricoles selon leur revenu.
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, JO du 31
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
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