Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles

En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois (consécutifs ou fractionnables en deux périodes d’un mois chacune), au choix des exploitants agricoles. Toutefois, les conditions de recours à ce dispositif, ainsi que le montant de l’indemnisation accordée à ses bénéficiaires, n’avaient pas encore été précisées. C’est désormais chose faite !

Précision : ce nouveau congé concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que les enfants nés avant le 1er janvier 2026, si leur naissance était prévue à compter de cette date.

À quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre au congé supplémentaire de naissance, les exploitants agricoles doivent, à la date de début du congé, justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à l’Assurance maladie. Et, bien entendu, ils doivent cesser leur activité professionnelle.

Mais ce n’est pas tout, ils doivent aussi avoir épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Important : le congé supplémentaire de naissance doit débuter dans les 9 mois qui suivent la naissance de l’enfant ou son arrivée au sein du foyer. Toutefois, pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 30 juin 2026, ce délai est décompté à partir du 1er juillet 2026 (ce congé pouvant alors débuter jusqu’au 31 mars 2027).

Quelle indemnisation ?

Durant leur congé supplémentaire de naissance, les exploitants agricoles peuvent prétendre au versement d’une allocation supplémentaire de remplacement dès lors :- qu’ils sont remplacés au sein de leur exploitation par l’intermédiaire d’un groupement d’employeurs ayant conclu une convention à cet effet avec la Mutualité sociale agricole (MSA) ;- ou, à défaut de pouvoir recourir à ce service, qu’ils recrutent eux-mêmes un salarié pour assurer leur remplacement.

Précision : le montant de l’allocation correspond au coût du remplacement de l’exploitant en cas d’intervention d’un groupement d’employeurs ou à celui des salaires et charges sociales du salarié embauché (dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi) en cas de recrutement direct.

S’ils ne trouvent pas de remplaçant, les exploitants agricoles perçoivent une indemnité journalière versée par la MSA qui s’élève à :- pour le 1 mois de congé : 70 % x (1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 46,09 € en 2026 ;- pour le 2 mois de congé : 60 % x (1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 39,50 € en 2026.

En pratique : pour bénéficier de l’allocation supplémentaire de remplacement ou de l’indemnité journalière versée par la MSA, les exploitants agricoles doivent en faire la demande au moins 20 jours avant le début du congé au moyen du téléservice « Démarches simplifiées ».

Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026, JO du 31Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026, JO du 31