En raison des inondations récemment survenues dans les régions de la Bretagne, des Pays de la Loire et de la Normandie, certains employeurs et travailleurs indépendants (y compris les praticiens auxiliaires médicaux) peuvent rencontrer des difficultés à respecter les échéances de déclaration et de règlement des cotisations sociales. Aussi, l’Urssaf peut leur accorder un délai et les exonérer de pénalités et majorations de retard. Marche à suivre…
Pour obtenir un délai de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés, les employeurs doivent en faire la demande auprès de l’Urssaf :
– soit en se rendant sur , puis sur leur messagerie sécurisée « Messagerie », « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
– soit en appelant le 3957.
Les travailleurs indépendants (y compris les praticiens auxiliaires médicaux) peuvent, eux aussi, se voir accorder un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles :
– soit en se rendant sur , puis sur leur messagerie sécurisée « Messagerie », « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
– soit en appelant le 3698, choix 0 (0 806 804 209, choix 0, pour les praticiens auxiliaires médicaux).
En complément : les travailleurs indépendants victimes d’intempéries peuvent également obtenir une aide d’urgence, pouvant aller jusqu’à 2 000 €, du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Les modalités de demande et d’attribution de cette aide étant présentées sur l
Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une entreprise individuelle, y compris lorsqu’elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l’objet d’un report d’imposition.
Jan 30, 2025Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions de transactions en actions cotées en 2024.
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