Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (notamment agriculture, transport et pêche) les plus impactés par l’envolée des prix des hydrocarbures (pétrole, gaz) consécutive à la guerre au Moyen-Orient.
Si le versement d’une aide financière directe a été écarté, de même qu’une baisse des taxes sur les carburants et le plafonnement des prix à la pompe, et ce en raison du coût extrêmement élevé que ces mesures présenteraient, les trois mesures suivantes ont, en revanche, été prévues :- un report du paiement des cotisations sociales, sans frais ni majoration, pour les professionnels qui en feront la demande ;- un étalement des prochaines échéances fiscales, à demander à la direction départementale des finances publiques ;- la mise en place de prêts à court terme à taux bonifié proposés par Bpifrance, la banque publique d’investissement, et garantis par l’État.
À noter : le 26 mars, sur une chaîne de radio, le ministre de l’Économie et des Finances a également indiqué que des mesures d’aide « ciblées », notamment de trésorerie, pour les transporteurs routiers et les pêcheurs seraient annoncées « dans les prochains jours ». À suivre…
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice.
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