D’après les derniers chiffres publiés par France Assureurs, l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant le 1 trimestre de cette année. En effet, les niveaux de collecte ont frôlé les record établis en 2011. Ainsi, en mars 2022, la collecte nette (cotisations collectées minorées des prestations versées) s’établit à 2,2 milliards d’euros (+2,5 milliards d’euros en mars 2011). Sur le 1 trimestre 2022, les résultats sont remarquables : +8,4 milliards d’euros, contre +9,6 milliards d’euros au 1er trimestre 2011. Pour les unités de compte, la collecte nette s’élève à +3,3 milliards d’euros, un plus haut pour un mois de mars depuis l’année 2000. Globalement, les encours des contrats d’assurance vie atteignent 1 857 milliards d’euros à fin mars, en croissance de +2 % sur un an.
Par ailleurs, France Assureurs note qu’au cours du 1er trimestre 2022, 128 000 contrats d’assurance-vie ont été transférés dans le cadre de la loi Pacte, après 76 000 au 4e trimestre 2021. Le montant transféré est de l’ordre de 4,5 milliards d’euros, après 3,1 milliards d’euros au 4e trimestre 2021, dont près de 900 millions qui ont été réinvestis en unités de compte.
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses condition doivent toutefois être respectées, dont certaines ont fait l’objet d’éclaircissements par l’administration fiscale.
Avr 28, 2022
En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire ne peut pas exercer son droit de préemption lorsqu’une collectivité locale utilise elle-même son droit de préemption pour acquérir ce local.
Avr 29, 2022