Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.
Cette cotisation est prélevée sur l’ensemble des salaires après déduction d’un abattement dont le montant est fixé, pour la période allant du 1 avril 2021 au 31 mars 2022, à 82 000 €.
Quant aux taux de cette cotisation, ils diminuent pour s’établir à :- 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics (0,74 % précédemment) ;
– 0,13 % pour les entreprises de second œuvre (0,15 % précédemment).
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
Déc 23, 2021
En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle bénéficie, une entreprise peut, sous certaines conditions, saisir le comité consultatif. L’administration fiscale vient de préciser les modalités de saisine de ce comité.
Déc 23, 2021