Alors que les moyens de paiement sont en pleine évolution (augmentation des paiements sans contact, recul de l’usage des espèces, euro numérique…), ils posent aussi d’importantes questions en matière de respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Il est en effet aujourd’hui tout à fait possible à partir des données de paiement (données bancaires, contextuelles, données d’achat) de retracer des activités personnelles ou de cerner les comportements d’individus.
Face à ces enjeux, la CNIL propose un livre blanc sur les enjeux économiques, juridiques et sociétaux des données et des moyens de paiement. Les professionnels y trouveront des informations sur les points de vigilance que la CNIL a relevés. Une commission qui propose des pistes d’accompagnement, sur des sujets aussi variés que la question de l’anonymat, les risques liés à la numérisation des opérations de paiement, en passant par l’utilisation des cryptomonnaies, ou encore la déclinaison des principes du RGPD dans le domaine des paiements.
Pour consulter le livre blanc :
L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises.
Oct 20, 2021
L’employeur n’est pas tenu de régler le coût des tests Covid réalisés par les salariés assujettis au pass sanitaire. S’il les prend en charge, ces frais sont soumis à cotisations sociales.
Oct 21, 2021