Dans un souci de simplification, les associations qui organisent des spectacles vivants (concert, pièce de théâtre, ballet…) de manière occasionnelle doivent réaliser toutes les démarches liées à l’embauche des artistes et des techniciens du spectacle via une déclaration unique effectuée auprès du (Guso).
C’est également auprès de ce guichet que les associations payent les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés et effectuent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Important : ce guichet n’est pas accessible aux associations dont l’activité principale est l’organisation de spectacles vivants.
Les associations bénéficient d’une aide financière pour le paiement des cotisations et contributions sociales (patronales et salariales) dues au Guso au titre des contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt le 1 juillet 2021 et s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2021.
Attention : pour ouvrir droit à l’aide, les déclarations uniques doivent être enregistrées auprès du Guso au plus tard le 15 janvier 2022.
Le montant de l’aide s’élève, par déclaration unique pour un artiste du spectacle ou un technicien concourant au spectacle et par jour travaillé, à 120 € maximum. Sachant qu’il ne peut dépasser 600 € par employeur au total.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens au moment du versement des acomptes. Une mesure qui serait applicable à compter du 1 janvier 2023 seulement.
Oct 18, 2021
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de réduction appliqués actuellement au dispositif Pinel seront maintenus notamment pour les logements respectant des critères de qualité d’usage.
Oct 18, 2021