Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux salariés d’utiliser les titres qui leur ont été distribués en 2020 et d’autre part, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants.
Ainsi, dans tous les établissements qui acceptent ce moyen de paiement, les titres-restaurant émis en 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au lieu du 28 février 2021).
À noter : les salariés pourront, du 1
Par ailleurs, jusqu’au 31 août 2021, dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés à ces établissements :- la limite journalière de paiement en titres-restaurant passe de 19 € à 38 € ;- tous les salariés peuvent les utiliser les dimanches et les jours fériés.
Précision : ces assouplissements concernent aussi les livraisons et la vente à emporter.
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu’aucun délai puisse lui être opposé.
Fév 08, 2021Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Fév 09, 2021