Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette déclaration devant être remplie même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls.
Cette année, la déclaration doit être transmise au plus tard le 7 juin 2019.
Attention : la déclaration tardive des revenus entraîne l’application d’une pénalité correspondant à 5 % du montant des cotisations et contributions dues.
Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
Mai 24, 2019
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole.
Mai 27, 2019