Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, notamment, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf et les DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance.
Rappel : avec la DUCS, les employeurs déclarent, sous une forme unifiée, les cotisations sociales dues à différents organismes (Urssaf, Pôle emploi, Agirc et Arrco…).
Au printemps 2018, près de 90 % des entreprises adhérant aux caisses de retraite complémentaire ou à une institution de prévoyance utilisaient la DSN pour déclarer leurs cotisations.
Aussi, l’Agirc-Arrco et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont décidé de fermer leur service DUCS au 30 novembre 2018. Autrement dit, la dernière DUCS pouvant être transmise à ces organismes concernera la période d’emploi d’octobre 2018 ou du 3 trimestre 2018.
En effet, pour la période d’emploi commençant à compter du 1 novembre 2018, effectuer une DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance ne sera plus possible. Ces DUCS devront obligatoirement être remplacées par une DSN à envoyer au plus tard le 5 ou le 15 décembre, selon l’effectif de l’entreprise.
Important : il sera encore possible d’utiliser le service DUCS pour les intermittents du spectacle, pour qui la DSN deviendra obligatoire en 2020, et auprès des caisses CI BTP qui entreront en DSN en 2021.
Nous recherchons, pour notre client, une association loi de 1901 évoluant dans le secteur de la protection de l’enfance, un chef de service administratif (H/F). Dans un contexte de fusion associative et d’une structuration du service administratif et financier et sous la responsabilité du Directeur Adjoint, vos missions seront les suivantes : Missions RH : Réaliser les payes (200 salariés), Effectuer les soldes de tout compte, Participer à l’évolution des outils informatiques RH, Traiter l’intégralité des obligations administratives, sociales et fiscales RH de l’association (DSN, demande de remboursements…), Être l’interlocuteur privilégié des organismes et partenaires en lien avec l’activité, Effectuer la veille métier et secteur et garantir la bonne réglementation sociale,
Nov 07, 2018
La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre impose la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
Nov 07, 2018