Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit définie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.
Cette année, la date limite pour envoyer la DSI par voie électronique est fixée au 8 juin.
Attention : la déclaration tardive des revenus entraîne l’application d’une pénalité correspondant à 5 % du montant des cotisations et contributions dues.
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 € à 159 325 €.
Mai 25, 2018
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu, c’est-à-dire son prix.
Mai 28, 2018